Certificats médicaux obligatoires pour certaines maladies contagieuses Chers parents,
Dans le cas de certaines maladies contagieuses les parents doivent remettre un certificat médical à l’école confirmant que l’enfant peut reprendre ses cours.
Vous trouverez ci-joint la liste des maladies à éviction qui exigent ces certificats.
Pour, les autres absences (maladie ou autre), lorsqu’un enfant est absent, les parents en avertissent l’école par écrit, mail ou sur le cahier de liaison, sans être obligés de faire établir un certificat médical.
Je vous remercie.
La Directrice
Référence :
Code de la santé publique : articles L3111-1 et
L3111-2
Code de l’éducation : article R131-5
Arrêté du 3 mai 1989 en cas de maladies
contagieuses
Circulaire DSS/MCGR/DGS n°
2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
Circulaire n° 2014-159 du
24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Circulaire n° 2014-088 du
9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires publiques
Note de service n°
2009-160 du 30 octobre 2009 : Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
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